Site des régimes spéciaux

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Présentation générale :

CAISSE DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS.

Le régime spécial de retraites des personnels de l’Opéra National de Paris, créé en 1698 par Louis XIV, est l’un des plus anciens des régimes spéciaux de sécurité sociale. La Caisse de retraites, dotée de l’autonomie juridique et financière, est chargée de la gestion du régime spécial pour les risques vieillesse et invalidité, dans le cadre d’un statut réglementaire fixé par le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifié.

Le régime fonctionne selon la technique de la répartition et assure des prestations équivalentes à un régime de base et complémentaire pour les personnels de l’Opéra National de Paris engagés sous contrat à durée indéterminée, et les personnels artistiques de la danse, du chant, des chœurs, et de l’orchestre engagés sous contrat à durée déterminée.

Le financement du régime est assuré par :

 les cotisations salariales (taux à 7,85 %) et employeur (taux 8,80 %),
 les droits sur les recettes de billetterie de l’Opéra et une subvention de l’Etat garantissant son équilibre. L’assiette des cotisations est constituée par le salaire brut hors indemnités dans la limite de la rémunération correspondant au groupe hors échelle G de la fonction publique.

• En matière de prestations vieillesse, le régime spécial présente les spécificités suivantes :

 l’ouverture du droit s’échelonne entre 40 ans à 60 ans ou 65 ans, selon les catégories professionnelles, en raison des particularismes des professions et de la nécessité pour à l’Opéra de maintenir une politique culturelle de haut niveau.

 le droit à pension est ouvert après un minimum de trois mois de services.

La durée maximum des services validés est de 37,5 annuités ou 40 avec bonifications.

 le taux de rente par annuité est fixé à 2 % à partir de 10 ou 15 ans d’activité selon les catégories professionnelles et à 1,85 % en deçà de ces limites.

 la pension est calculée sur la moyenne revalorisée des salaires soumis à cotisations vieillesse perçus durant les trois meilleures années consécutives pour les personnels artistiques ou les six derniers mois pour les autres personnels.

• La Caisse de retraites sert, également :
 des pensions d’invalidité aux assurés reconnus inaptes à leur emploi à l’Opéra National de Paris.
 des pensions de réversion (taux : 50 % de la pension de l’assuré décédé) et d’orphelins (10 % du montant de la pension de l’assuré décédé).
 des prestations d’action sociale sous conditions de ressources (aides au maintien à domicile, allocations exceptionnelles, allocation obsèques etc..).

Les pensions liquidées sont revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice 405 brut des traitements de la fonction publique.

Données générales :

Effectifs au 31 décembre 2006 et montant en millions d’euros

Informations sur l’organisme gestionnaire du régime (réservé)