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Présentation générale (réservé)
CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES (CAVIMAC)
La CAVIMAC gère les risques vieillesse, invalidité, maladie et maternité pour les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses. Elle a été créée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 en regroupant, à partir du 1er janvier 2000, les anciennes caisses d’assurance maladie (CAMAC) et vieillesse (CAMAVIC) des cultes.
La CAVIMAC est intégrée financièrement dans le régime général qui prend en charge son déficit d’ensemble. Les effectifs d’assurés diminuent régulièrement du fait de leur faible renouvellement. L’âge moyen des ressortissants de ce régime est élevé. Ainsi, parmi les bénéficiaires en maladie, un sur trois a plus de 80 ans, et seul un sur six a moins de 50 ans. Les assurés bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur au titre d’une affection de longue durée représentent près de 25 % des effectifs de la CAVIMAC.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a aligné, à compter du 1er janvier 2002, les cotisations d’assurance maladie-maternité et invalidité de la CAVIMAC sur celles du régime général. Les cotisations maladie sont calculées au taux de 13,55 %, sur une base forfaitaire égale au SMIC correspondant à 169 heures. Elles sont réparties entre 0,75 % pour la part personnelle et 12,80 % payés par la collectivité religieuse dont dépend l’assuré. Les taux de cotisation vieillesse sont également ceux du régime général, avec comme assiette le SMIC, soit 16,35 % répartis entre 6,55 % à la charge de l’assuré et 9,80 % à la charge de la collectivité religieuse.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a procédé à l’intégration juridique du régime d’assurance vieillesse des cultes dans le régime général, harmonisant ainsi l’âge de départ à la retraite des ressortissants de la CAVIMAC avec celui des autres régimes (60 ans).
Les ressortissants du culte catholique représentent 95 % de l’effectif de la CAVIMAC qui comprend également des assurés relevant d’autres cultes.
Données générales
Effectifs au 1er juillet 2005 et montants en millions d’euros
| Bénéficiaires Maladie et AT | 40 701 |
| Assurés cotisants - maladie et AT | 14 683 |
| Des actifs | 14 683 |
| Des retraités | 0 |
| Ayants droit - maladie et AT | 3 105 |
| Des actifs | 3 105 |
| Des retraités | 0 |
| Cotisants vieillesse | 17 045 |
| Bénéficiaires vieillesse | 64 200 |
| Vieillesse droit direct | 63 749 |
| Vieillesse droit dérivé | 451 |
| Bénéficiaires invalidité | 41 |
| Invalidité droit direct | 41 |
| Invalidité droit dérivé | 0 |
| Produits | 420,4 |
| dont cotisations | 66,6 |
| Poids des cotisations dans l’ensemble des produits | 15,8% |
| Charges | 417,4 |
| dont prestations | 375,8 |
| Poids des prestations dans l’ensemble des charges | 90% |
| Résultat net | 3,0 |
Source : Direction de la Sécurité sociale (SDEPF/6A)
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