Site des régimes spéciaux

 

Photographie (réservé)

Présentation générale CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est un régime de sécurité sociale institué par une loi du 12 juillet 1937. Elle couvre les risques de maladie-maternité ainsi que vieillesse-invalidité-décès. Elle gère également des oeuvres sanitaires et sociales.

Le régime est financé par des cotisations assises sur les salaires et les retraites, mais aussi par une cotisation de 4 % versée par les notaires sur l’ensemble de leurs émoluments et honoraires (décret n° 91-613 du 28 juin 1991). Cette cotisation, qui est liée à la situation financière des employeurs, assure un quart des ressources du régime. La répartition des cotisations entre les différents risques est définie annuellement par arrêté. Pour l’année 2005, celle-ci est la suivante : risque maladie, maternité, invalidité, décès : 30 % ; risque vieillesse : 70 % (arrêté du 29 décembre 2005).

Données générales

Effectifs au 1er juillet 2005 et montants en millions d’euros

Bénéficiaires Maladie et AT 107 843
Assurés cotisants - maladie et AT 70 022
Des actifs 45 052
Des retraités 24 915
Ayants droit - maladie et AT 37 821
Des actifs 34 404
Des retraités 3 417
Cotisants vieillesse 45 052
Bénéficiaires vieillesse 52 426
Vieillesse droit direct 45 165
Vieillesse droit dérivé 7 261
Bénéficiaires invalidité 988
Invalidité droit direct 936
Invalidité droit dérivé 52
Produits 876,8
dont cotisations 658,9
Poids des cotisations dans l’ensemble des produits 75,2%
Charges 851,2
dont prestations 757,9
Poids des prestations dans l’ensemble des charges 89%
Résultat net 25,6

Source : Direction de la Sécurité sociale (SDEPF/6A)

Informations sur l’organisme gestionnaire du régime (réservé)


ACCÈS SÉCURISÉ





Plan du site | Contacts | Informations légales