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Présentation générale

ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Direction d’Administration Centrale du Ministère des transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, l’établissement national des invalides de la marine (ENIM), établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, couvre, à l’égard des marins professionnels du commerce, des pêches maritimes et de la plaisance et de leurs ayants droit, les risques accidents du travail, maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. L’ENIM administre deux caisses :

 la caisse de retraite des marins (CRM), chargée du service des pensions et autres prestations de vieillesse.
 la caisse générale de prévoyance (CGP), qui gère tous les autres risques de prévoyance sociale, selon les modalités adaptées à la profession : accidents du travail, maladie, maternité, invalidité, décès, pertes d’effets maritimes en cas d’avarie ou de naufrage.

Deux catégories de maladies sont distinguées selon qu’elles surviennent en cours de navigation (ou assimilées) ou pas. En invalidité, la caisse de prévoyance accorde des pensions égales à 50 % du salaire forfaitaire de la catégorie à laquelle appartient le marin qui, après expiration de ses droits à l’assurance maladie ou stabilisation de son état, reste atteint d’une incapacité de travail égale au moins aux deux tiers. Les accidents du travail et l’invalidité peuvent entraîner l’attribution de rentes liquidées et servies par la CGP au marin ou à ses ayants droit.

Les ressources de l’ENIM sont constituées par les cotisations des marins et des armateurs, une part de CSG maladie, les compensations inter régimes, une subvention d’équilibre de l’État et à compter de 2006 d’une contribution d’équilibre versée par la CNAM prenant en compte les dépenses de la CGP1. Les cotisations sont assises sur le salaire forfaitaire de l’une des vingt catégories à laquelle le marin est rattaché, suivant ses fonctions, la nature et les caractéristiques du navire. La subvention de l’Etat assure l’équilibre du régime.

Données générales

Effectifs au 1er juillet 2005 et montants en millions d’euros

Source : Direction de la Sécurité sociale (SDEPF/6A)

Informations sur l’organisme gestionnaire du régime (réservé)