Site des régimes spéciaux

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Présentation générale Dans le cadre des dispositions du décret n° 2004-174 du 23 février 2004 qui a abrogé le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950, pris en application du règlement d’administration publique du 3 juin 1946, le régime spécial de la RATP assure la protection de ses agents actifs et retraités et de leurs ayants droit contre les risques maladie, maternité, invalidité (soins), vieillesse, décès et accidents du travail. Le régime supporte également le coût du fonctionnement d’un service médical gratuit à la disposition des agents.

En matière d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, la Caisse de coordination aux assurances sociales assure à tous les agents du cadre permanent (actifs et retraités) et à leurs ayants droit le service des prestations en nature. Elle sert également le capital décès prévu par cette législation dans le cas où le statut du personnel ne prévoirait pas l’indemnité au décès.

En ce qui concerne les retraites des agents de la RATP, le service est maintenant assuré par la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP qui a été créée par le décret 2005-1635 du 26 décembre 2005. Le régime spécial de la RATP prend en charge les pensions versées aux retraités, aux réformés et à leurs ayants droit, et les indemnités et allocations versées lors du décès d’un agent en activité ou en retraite. Le droit à pension est acquis lorsque l’agent satisfait à des conditions d’âge et de service appréciées en fonction de l’activité au sein de catégories répertoriées (services sédentaires, services actifs).

Les prestations en espèces des assurances maladie, maternité et accidents du travail, assimilées à des maintiens de salaires figurent dans les comptes de l’entreprise RATP et ne sont pas retracées dans ce rapport. Il en est de même des allocations de chômage versées par la Régie.

Données générales

Effectifs au 1er juillet 2005 et montants en millions d’euros

Source : Direction de la Sécurité sociale (SDEPF/6A)

Informations sur l’organisme gestionnaire du régime (réservé)