Site des régimes spéciaux

 

Photographie (réservé)

Présentation générale

Le régime minier a été créé par le décret du 27 novembre 1946 : il assure tous les risques (maladie - maternité - décès, vieillesse - invalidité, accident du travail et maladies professionnelles).

Les soins sont pris en charge à 100% ; le montant de la retraite est calculé en fonction du nombre d’années de travail à la mine sans tenir compte du niveau hiérarchique du salarié.

La CANSSM gère également une offre de santé, accessible à l’ensemble de la population, implantée dans les anciens bassins miniers, et regroupée sous la marque Filiéris.

La protection particulière des mineurs avait fait l’objet de mesures dès l’époque d’Henri IV par lettres patentes. Il était ordonné aux exploitants des mines de soigner gratuitement les blessés et d’avoir un chirurgien sur place.

Une loi de 1894 rend obligatoire la création dans chaque exploitation d’une société de secours minière chargée de distribuer des soins et des secours en cas de maladie, d’infirmité ou de décès. La même loi oblige les employeurs à constituer une retraite pour les mineurs.

Une loi de 1914 créait une "Caisse Autonome de Retraite des Ouvriers Mineurs" (C.A.R.O.M.) pour le risque vieillesse ; l’assurance maladie, maternité, décès et AT/MP restait confiée aux sociétés de secours.

Mais c’est le décret de novembre 1946 qui fonda le régime de sécurité sociale dans les mines. Ce texte subit un profond changement en 1992, puis encore en novembre 2004 ; la Caisse de dépôts et consignations gère désormais les assurances vieillesse et invalidité sous mandat de gestion ; la CANSSM et les CARMI gèrent les assurances maladie, maternité, décès et AT/MP, ainsi que l’offre de soins.

Depuis 2005, l’offre en santé du régime minier est accessible à l’ensemble de la population.

En 2009, afin de donner une visibilité supplémentaire à l’offre en santé, la marque FILIERIS est créée, pour désigner l’ensemble des structures.

Par décret n°2011-1034 du 30 août 2011, la CANSSM et les 6 Caisses régionales minières (CARMI) ont fusionné pour créer une seule entité en vue d’adosser l’ensemble des activités du Régime minier au Régime général au 31 décembre 2013 et l’Action Sanitaire et Sociale au plus tard au 31 mars 2012.

En 2014, la CANSSM a fêté ses 120 ans. A cette occasion, elle a organisé de nombreuses manifestations sur l’ensemble des anciens bassins miniers et a lancé un site dédié au patrimoine minier : http://patrimoine.secumines.org/

Le Régime Minier est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Solidarités, du ministère du budget, du ministère de l’Industrie. Il est présidé par Alain Vasselle, dirigé par Michel Bonin et administré par un conseil dont les administrateurs représentent les exploitants, les affiliés, l’État, la caisse des Dépôts et Consignations, le Régime Général, l’ANGDM.

Il est composé d’un Siège situé à Paris et de 6 services territoriaux (CARMI) dans les anciens bassins miniers qui ont fusionné en une seule entité suite à la parution du décret n°2011-1034 le 30 août 2011.

Le 22 juillet 2014, le régime minier a signé avec l’Etat une Convention d’Objectifs et de Gestion pour la période de 2014 à 2017. Ce texte indique notamment, qu’au 1er juillet 2015, les activités assurantielles (maladie, AT-MP) seront confiées sous mandat de gestion à la CNAMTS et la fusion de plusieurs services territoriaux afin de former 3 services au lieu des 6 actuels.

Un peu d’histoire

- Dès l’époque d’Henri IV, des mesures sont prises pour assurer la protection des mineurs, avec l’obligation pour les exploitants de soigner gratuitement les blessés et d’avoir un chirurgien sur place.

- En 1894, une loi rend obligatoire la création dans chaque mine d’une société de secours minière chargée de distribuer des soins et des secours en cas de maladie, d’infirmité et de décès, mais aussi de constituer une retraite pour les mineurs.

- En 1914 est créée une « caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs » pour le risque vieillesse. A cette époque, le régime minier n’intègre pas l’assurance maladie.

- En 1946, un décret signe la création du Régime de Sécurité Sociale dans les Mines.

- Le 22 juillet 2014, la CANSSM a signé une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014/2017, avec l’Etat (ministère des Affaires sociales et de la Santé et le secrétariat d’Etat au Budget).

Les chiffres clés

- 144 826 affiliés et ayants droit maladie,
- 299 000 bénéficiaires d’une retraite,
- 5 800 agents dont 3800 professionnels de santé,
- 150 centres de santé polyvalents et dentaires ouverts à l’ensemble de la population quel que soit son régime de sécurité sociale,
- 22 établissements hospitaliers, médicaux et médico-sociaux ouverts à l’ensemble de la population quel que soit son régime de sécurité sociale.

Contacter l’organisme

Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
77, Avenue de Ségur
75 714 PARIS CEDEX 15

Tél : 01 45 66 34 00 / Fax : 01 45 66 36 92

Visitez le site de de la CANSSM et celui de son offre de santé www.filieris.fr.


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