Site des régimes spéciaux

 

Photographie (réservé)

Présentation générale

Le Régime Minier est un régime spécial de Sécurité Sociale. Créé en 1946, il remplit deux rôles :

- Gérer l’assurance maladie et la retraite des mineurs
- Assurer une prise en charge globale des prestations de santé accessible à tous sous la marque FILIERIS.

Organisation du Régime Minier

Le Régime Minier est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Solidarités, du ministère du budget, du ministère de l’Industrie. Il est présidé par Jean-Claude Aurousseau, dirigé par Michel Bonin et administré par un conseil dont les administrateurs représentent les exploitants, les affiliés, l’État, la caisse des Dépôts et Consignations, le Régime Général et de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française).

Il est composé d’une Caisse Autonome Nationale (CANSSM) à Paris et de 6 services territoriaux (les CARMI) dans les anciens bassins miniers qui ont fusionné en une seule entité suite à la parution du décret n°2011-1034 le 30 août 2011.

Des partenariats durables

Des partenariats ont été conclus entre le Régime Minier et des organismes ou mutuelles pour améliorer la prise en charge des patients, notamment dans les actions de prévention et d’éducation, l’offre de soins ambulatoires, l’offre de soins hospitaliers, avec les collectivités locales ou les services déconcentrés de l’Etat :

- Un partenariat avec la Mutualité française depuis de nombreuses années
- Un partenariat avec le groupe de protection et de mutuelle Malakoff Médéric depuis 2005
- Un partenariat avec l’association France Alzheimer depuis 2010

Un peu d’histoire :

- Dès l’époque d’Henri IV, des mesures sont prises pour assurer la protection des mineurs, avec l’obligation pour les exploitants de soigner gratuitement les blessés et d’avoir un chirurgien sur place.

- En 1894, une loi rend obligatoire la création dans chaque mine d’une société de secours minière chargée de distribuer des soins et des secours en cas de maladie, d’infirmité et de décès, mais aussi de constituer une retraite pour les mineurs.

- En 1914 est créée une « caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs » pour le risque vieillesse. A cette époque, le régime minier n’intègre pas l’assurance maladie.

- En 1946, un décret signe la création du Régime de Sécurité Sociale dans les Mines.

- En 2005 : organisation des services et établissements sanitaires médico-sociaux du Régime et ouverture à l’ensemble de la population y compris les non affiliés du Régime Minier.

- En 2009, lancement de la marque FILIERIS pour l’offre de santé du Régime Minier.

- Par décret n°2011-1034 du 30 août 2011, la CANSSM et les 6 Caisses régionales minières (CARMI) ont fusionné pour créer une seule entité en vue d’adosser l’ensemble des activités du Régime minier au Régime général au 31 décembre 2013 et l’Action Sanitaire et Sociale au plus tard au 31 mars 2012.

Les chiffres clés :

- 172 821 affiliés et ayants droit maladie,

- 331 732 bénéficiaires d’une retraite,

- 6 222 agents dont 4439 professionnels de santé,

- 167 centres de santé polyvalents et dentaires ouverts à l’ensemble de la population quel que soit son régime de sécurité sociale,

- 82 établissements hospitaliers, médicaux et médico-sociaux ouverts à l’ensemble de la population quel que soit son régime de sécurité sociale.

Informations sur l’organisme gestionnaire du régime (réservé)


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