Site des régimes spéciaux
Autres risques
Présentation générale
Le régime spécial de la SNCF garantit pour l’ensemble des risques les agents actifs et retraités et leurs familles. Il finance un service médical gratuit pour les cadres actifs.
La caisse de prévoyance sert les prestations en nature des assurances maladie, maternité, allocations décès et invalidité (soins). C’est un service annexe de la SNCF financé par les cotisations des actifs et des retraités, par des cotisations de l’entreprise et par la CSG ainsi que par une compensation financière.
Les prestations en espèces des assurances maladie, maternité et accidents du travail, qui sont assimilées à desmaintiens de salaires, ne sont pas retracées dans les comptes présentés dans ce rapport. Elles sont versées directement par l’entreprise.
En accidents du travail, l’assurance est gérée et financée directement par la SNCF qui attribue des prestations en nature et en espèces. La branche est par définition à l’équilibre, l’indemnisation des accidents du travail étant financée directement par une contribution de l’employeur.
En assurance vieillesse, la caisse de retraite, dotée de l’autonomie financière, verse aux affiliés les pensions de retraite et de réforme. La pension de retraite normale est accordée à l’âge de 55 ans (50 ans pour les agents de conduite), après 25 années de service. L’agent qui, en raison de son état physique, ne peut plus rester au service de la SNCF, et qui compte au moins 15 ans de service valables pour la retraite, a droit à une pension de réforme immédiate. Dans ce rapport, il a été admis que les pensions de réforme sont des pensions d’invalidité. La caisse de retraite est équilibrée par une subvention de l’Etat.
Le régime de la SNCF, qui est intégré depuis le 1er janvier 1974 dans le système de la compensation démographique généralisée, participe également à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux instituée par la loi de finances pour 1986.
La SNCF verse à ses agents des prestations familiales qui sont retracées dans les comptes de la CNAF.
Effectifs au 1er juillet 2005 et montants en millions d’euros
| Bénéficiaires Maladie et AT | 610 419 |
| Assurés cotisants - maladie et AT | 391 992 |
| Des actifs | 166 816 |
| Des retraités | 225 176 |
| Ayants droit - maladie et AT | 218 427 |
| Des actifs | 166 798 |
| Des retraités | 51 629 |
| Cotisants vieillesse | 168 132 |
| Bénéficiaires vieillesse | 301 531 |
| Vieillesse droit direct | 190 287 |
| Vieillesse droit dérivé | 111 244 |
| Bénéficiaires invalidité | 0 |
| Invalidité droit direct | 0 |
| Invalidité droit dérivé | 0 |
| Produits | 6 828,60 |
| dont cotisations | 2 281,50 |
| Poids des cotisations dans l’ensemble des produits | 33,40% |
| Charges | 6 733,60 |
| dont prestations | 6 486,30 |
| Poids des prestations dans l’ensemble des charges | 96,30% |
| Résultat net | 95 |
Source : Direction de la Sécurité sociale (SDEPF/6A)
Informations sur l’organisme gestionnaire du régime (réservé)